Mentions légales

LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Bienvenue dans notre site Web. Si vous continuez de naviguer dans ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation ci-après (« Conditions »). Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, régissent vos relations avec les Producteurs laitiers du Canada en ce qui concerne le présent site Web.

Les termes « Producteurs laitiers du Canada », « nous » ou « notre » désignent le propriétaire du présent site Web. Les termes « vous » ou « votre » désignent l’utilisateur ou le visiteur du présent site Web.

L’utilisation du présent site Web est assujettie aux conditions suivantes :

Conditions générales

1. Le contenu des pages du présent site Web est conçu à des fins d’information et d’utilisation générales seulement. Il peut être modifié sans préavis. Vous devriez consulter les Conditions sur une base régulière. Les modifications ne seront pas apportées de façon rétroactive.

Conduite de l’utilisateur

2. Vous pouvez uniquement vous servir du site Web conformément aux présentes Conditions. En particulier, sans s’y limiter, vous ne pouvez pas utiliser le présent site Web :

a) à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions;

b) pour publier, pour utiliser ou pour transmettre des données, du matériel et de l’information, sous forme de fichiers de données, de texte écrit, de logiciel, de musique, de fichiers audio ou d’autres sons, de photographies, de vidéos ou d’autres images (dans leur ensemble, le « contenu ») que vous n’avez pas le droit de publier, par exemple, en vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des renseignements personnels ou d’autres lois applicables;

c) pour publier ou pour transmettre du contenu nuisible, offensant, obscène, abusif, attentatoire à la vie privée, diffamatoire, haineux ou autrement discriminatoire, erroné et trompeur, incitant toute personne à commettre un acte illégal, en violation de vos obligations envers toute personne ou contraire aux lois et règlements en vigueur;

d) pour intimider ou pour harceler une autre personne;

e) pour utiliser ou pour tenter d’utiliser le compte, le service ou les renseignements personnels d’une autre personne;

f) pour supprimer, pour contourner, pour désactiver, pour endommager ou pour entraver de toute autre façon n’importe quelle fonctionnalité liée à la sécurité qui limite l’utilisation du site Web;

g) pour chercher à accéder sans autorisation au site Web, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ou pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou de toute autre activité menée dans ce site;

h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou pour prétendre faussement être affilié à une personne ou entité;

i) pour publier, pour utiliser ou pour transmettre du contenu qui renferme des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel ou logiciel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ou à perturber ou gêner les sites Web, les serveurs ou les réseaux connectés au site Web ou qui enfreint toute exigence, procédure, politique ou tout règlement liés aux réseaux connectés au site Web; ou

j) pour publier, pour utiliser ou pour transmettre du contenu non sollicité ou non autorisé, y compris du matériel publicitaire ou promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ou de publicité non désirée ou importune.

Matériel sous licence/propriété intellectuelle

3. Le présent site Web contient du matériel qui nous appartient ou pour lequel nous détenons un permis. Ce matériel comprend, mais sans s’y limiter, le contenu de même que la conception, la mise en page, le style, l’aspect et les éléments graphiques du site Web. Il est interdit de reproduire ou de redistribuer tout matériel ou contenu autrement que pour télécharger ou copier nos documents à l’intention des enseignantes et des enseignants ou le matériel de notre site Web à des fins éducatives et à condition de mentionner qu’il provient des Producteurs laitiers du Canada.

4. Votre utilisation de notre site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle quant à nos services ou au matériel ou au contenu auquel vous avez accès. Vous ne pouvez pas utiliser les services, le matériel ou le contenu de notre site Web, à moins d’obtenir notre autorisation écrite préalable. En outre, les présentes Conditions ne vous donnent pas le droit d’utiliser toute marque ou tout logo figurant dans notre matériel ou contenu. Il vous est également interdit de supprimer, de masquer ou de modifier tout avis juridique affiché dans notre site Web ou de pair avec notre matériel ou contenu.

Utilisation du site Web/de sites Web de tiers/de liens

5. N’utilisez pas notre site Web à mauvais escient. Par exemple, n’interférez pas avec notre site Web ou ne tentez pas d’accéder au site Web, à son matériel ou à son contenu à l’aide d’une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons à cet effet.

6. Vous ne pouvez pas créer de lien vers le présent site Web à partir d’un autre site Web ou document sans notre consentement écrit préalable.

7. De temps en temps, il se pourrait également que le présent site Web comprenne des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin d’offrir des renseignements supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons ce(s) site(s). Nous ne sommes pas responsables du matériel ou du contenu de ce(s) site(s) Web.

Inscription/configuration de comptes

8. Pour accéder à certains services, contenu ou matériel dans notre site Web, il se pourrait que vous deviez configurer un compte ou vous inscrire auprès de nous. Si tel est le cas, vous acceptez : (i) de fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet; (ii) de garder votre/vos mot(s) de passe et votre identifiant en sécurité; (iii) de maintenir et mettre à jour sans délai les renseignements entourant votre compte ou votre inscription et toute autre information fournie, afin qu’ils demeurent exacts et complets pour, entre autres choses, nous permettre de communiquer avec vous; (iv) d’être entièrement responsable de l’ensemble de l’utilisation de votre compte ou inscription et de toute action qui survient par l’entremise de votre compte ou inscription; et (v) de recevoir des courriels occasionnels liés au programme afin de faciliter le soutien technique, des rappels et des évaluations liés au programme ainsi que des processus de mise à jour du programme. Il vous incombe de veiller à ce que les coordonnées que vous nous avez fournies soient à jour. Vous ne pouvez pas configurer un compte ou vous inscrire au nom d’une autre personne ou entité à moins que vous n’ayez l’autorisation de le faire.

EXONÉRATION DE GARANTIES

9. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA FOURNISSENT LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU, LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS « EN L'ÉTAT » ET N’OFFRENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES RENSEIGNEMENTS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU BIEN DE NON-CONTREFAÇON. LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU DU SITE WEB OU DES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT. LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU OU DU MATÉRIEL RELATIVEMENT À LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/INDEMNITÉS

10. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE ET UNIQUEMENT DANS CETTE MESURE, EN AUCUN CAS LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AFFILIÉS OU MANDATAIRES (LES « PARTIES DES PLC ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE RECETTES OU DE REVENUS, UN GAIN MANQUÉ, DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE, UN TROUBLE ÉMOTIONNEL, LE COÛT LIÉ AUX BIENS OU AUX SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB OU LES SERVICES (OU À L’INTERRUPTION DE CEUX-CI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT), ET CE, MÊME SI LES PARTIES DES PLC ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES PARTIES DES PLC NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL PUBLIÉ DANS LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS RELATIFS AUX SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON LIÉES AU CONTENU, AU MATÉRIEL OU AUX RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS DANS LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS RELATIFS AUX SERVICES), DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES DANS LE SITE WEB, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU AUTREMENT LIÉE AU SITE WEB OU AUX SERVICES.

11. Vous convenez de libérer les Parties des PLC (telles que définies ci-dessus) de toute responsabilité à l’égard de toute perte, dépense, de tout dommage et coût, y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement d’une violation de votre part des présentes Conditions. Vos garanties et vos responsabilités d’indemnisation survivront à toute résiliation durant une période de deux (2) ans.

Résiliation/modification

12. Votre droit d’accéder au site Web ou aux services et d’utiliser ceux-ci vous sera automatiquement révoqué suite à la violation de votre part de l’une des présentes Conditions. Nous pouvons, en tout temps, (i) modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou à l’accès au site Web ou aux services, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, (ii) modifier ou changer le site Web ou les services, en totalité ou en partie, ainsi que les présentes Conditions ou toute autre politique régissant l’utilisation du site Web ou des services, pour quelque raison que ce soit, ou (iii) interrompre l’exploitation du site Web ou des services, en totalité ou en partie et pour quelque raison que ce soit que nous jugeons appropriée, et ce, à notre entière discrétion. Votre accès au site Web ou aux services ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être interrompus par vous ou par nous en tout temps et pour quelque raison que ce soit. L’exonération de garanties, la limitation de responsabilité et les dispositions en matière de compétence et de loi applicable survivront à n’importe quelle résiliation.

Intégralité de l’entente/droit applicable

13. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet de votre utilisation du présent site Web, y compris tout service, matériel, contenu ou renseignement, et remplacent l’ensemble des conventions précédentes à cet égard. Si une disposition des présentes Conditions est reconnue illégale ou inapplicable par tout tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer.

14. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et tout différend y ayant trait sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ontariens.